Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HABITAT77
Numéro de dépôt :
4502702
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HABITAT77
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par monsieur Paul GIBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITAT77 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 18 novembre 2019 - Rejet total n°772865 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18