Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINT CADE
Numéro de dépôt :
1397346
Date de dépôt :
06/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1997
Présentation de la marque SAINT CADE
Déposée le 6 mars 1987 par Paul DUBRULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINT CADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAINT CADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT CADE est expirée depuis le 6 mars 1997.
Paul DUBRULE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32