HPI Fonction Publique
Présentation de la marque HPI Fonction Publique
Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par monsieur Paul Dellac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HPI Fonction Publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HPI Fonction Publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HPI Fonction Publique arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Inscription le 2 septembre 2020 - Retrait partiel n°794132 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48