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Marques déposées par monsieur Paul cassé
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CAPS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPS
Monsieur Paul cassé

Numéro de dépôt :
4580570
Date de dépôt :
10/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2029
CAPS de Paul cassé

Présentation de la marque CAPS

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2019 par monsieur Paul cassé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est monsieur Paul cassé domicilié(e) 4 rue de bellevue - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Capsule Aerienne Pilotée par Satelite, Monsieur Paul cassé domicilié(e) 4 rue de bellevue - 92150 - Suresnes - France.

La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPS arrivera à expiration en date du 10 septembre 2029.


Monsieur Paul cassé - 4 rue de bellevue - 92150 - Suresnes - France


Capsule Aerienne Pilotée par Satelite, Monsieur Paul cassé - 4 rue de bellevue - 92150 - Suresnes - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Détecteurs ;

Transport ; services de logistique en matière de transport.