Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par monsieur Paul Brender
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-34 du 23 août 2019.
Le déposant est monsieur Paul Brender domicilié(e) 39 Avenue Jean Janvier - 35000 - Rennes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul Brender domicilié(e) 39 Avenue Jean Janvier - 35000 - Rennes - France.
La marque SEED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEED arrivera à expiration en date du 2 août 2029.
Monsieur Paul Brender - 39 Avenue Jean Janvier - 35000 - Rennes - France
Monsieur Paul Brender - 39 Avenue Jean Janvier - 35000 - Rennes - France
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Produits de l'imprimerie, enrouleur de présentation commerciale (roll up ou kakémono) ; papeterie, publications, dépliants, livres, brochures, manuels, périodiques, journal et/ou lettre d'information (newsletter), plaquette commerciale ; manuel d'instruction ou d'enseignement ; tous ces produits sont relatifs aux domaines du droit, et notamment du droit des affaires, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique, de la déontologie de l'avocat ;
Services d'aide aux entreprises individuelles et / ou commerciales dans la conduite de leur affaire ; conseils, informations et / ou renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des marques, brevet, droit d'auteur, dessins et modèles, droit du logiciel, droit des bases de données ; services de création de marques (service de mercatique) ; recherches et études de marché. Tous ces services étant dispensés par un juriste et/ou un avocat et/ou une société d'avocats dans tous les domaines du droit, et notamment du droit des affaires, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique, de la déontologie de l'avocat ;
Formation juridique, organisation et conduite de colloque, de congrès, de conférence et de séminaire ; organisation et conduite d'atelier ; enseignements ; organisation de stage professionnel. Tous ces services étant dispensés par un juriste et / ou un avocat et / ou une société d'avocats dans tous les domaines du droit, et notamment du droit des affaires, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique, de la déontologie de l'avocat ;
Services juridiques, services d'avocats ; services de rédaction de contrats ; services d'accompagnement contractuel (services juridiques) ; services de représentation et d'assistance juridique, conseils en propriété intellectuelle ; services d'enquêtes juridiques ; services de recherches d'informations juridiques ; services et conseils juridiques en matière de commerce électronique ; services et conseils juridiques en matière de droit de propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques en matière de surveillance, de liquidation, de validation, de gestion et de protection de la propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques en matière d'enregistrement, de vente, d'achat et d'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques en matière de technologies électroniques, numériques et autres ; services et conseils juridiques en matière des technologies de l'information ; service de contentieux ; service de résolution des litiges ; services d'arbitrages et de médiation ; recherches juridiques ; services de recherches et d'enregistrement de propriété intellectuelle (service juridique) ; préparation de rapports (service juridique) ; services d'assistances, d'informations et de conseils juridiques, assistance et / ou accompagnement à des expertises légales et / ou techniques (en vertu d'une décision de justice ou non) dans tous les domaines précités ; services et / ou conseils juridiques sur un réseau informatique mondial ou en ligne à partir de bases de données ou de services sur Internet ; tous ces services étant dispensés par un juriste et / ou un avocat et / ou une société d'avocats dans tous les domaines du droit, et notamment du droit des affaires,, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique, de la déontologie de l'avocat.
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