Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FENOUILLETTE CHARENTAISE
Numéro de dépôt :
3927021
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FENOUILLETTE CHARENTAISE
Déposée le 13 juin 2012 par Paul Bossuet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FENOUILLETTE CHARENTAISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680237 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13