Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOVE MOTEL
PAUL BICHON
ALLEA , SARL

Numéro de dépôt :
3734460
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LOVE MOTEL de PAUL BICHON

Présentation de la marque LOVE MOTEL

Déposée par voie électronique le 29 avril 2010 par PAUL BICHON et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALLEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOVE MOTEL »

Les déposants sont PAUL BICHON domicilié(e) 50 RUE DE LA REPUBLIQUE - 42600 - MONTBRISON - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALLEA domicilié(e) ZI DU CHAMP DE MARS RUE DE L INDUSTRIE 42600 SAVIGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAUL BICHON domicilié(e) 50 RUE DE LA REPUBLIQUE - 42600 - MONTBRISON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43


PAUL BICHON - 50 RUE DE LA REPUBLIQUE - 42600 - MONTBRISON - France

ALLEA , SARL - ZI DU CHAMP DE MARS RUE DE L INDUSTRIE 42600 SAVIGNEUX - France - SIREN 5


PAUL BICHON - 50 RUE DE LA REPUBLIQUE - 42600 - MONTBRISON - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576931 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05

HOTELS, MOTELS, PALACE HOTELIER, HOTELS A THEME, MOTELS A THEME, PALACES A THEME, FRANCHISE HOTELIERE, LOVE HOTEL, LOVE MOTEL ; LOVE PALACE, LOVE PALACE HOTEL, FRANCHISE LOVE MOTEL, FRANCHISE LOVE HOTEL, FRANCHISE LOVE PALACE, FRANCHISE LOVE PALACE HOTEL.