Marque enregistrée - Marque en vigueur

Breizh à dom
Monsieur Paul Bertolini

Numéro de dépôt :
4640561
Date de dépôt :
20/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2030
Breizh à dom de Paul Bertolini

Présentation de la marque Breizh à dom

Déposée par voie électronique le 20 avril 2020 par monsieur Paul Bertolini auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Breizh à dom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est monsieur Paul Bertolini domicilié(e) 7 rue des Lazaristes - 01000 - Bourg En Bresse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul Bertolini domicilié(e) 7 rue des Lazaristes - 01000 - Bourg En Bresse - France.

La marque Breizh à dom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640561.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Breizh à dom arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.


Monsieur Paul Bertolini - 7 rue des Lazaristes - 01000 - Bourg En Bresse - France


Monsieur Paul Bertolini - 7 rue des Lazaristes - 01000 - Bourg En Bresse - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.