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Marques déposées par monsieur PAUL BAYZELON
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ACP Legal
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACP Legal
Monsieur PAUL BAYZELON

Numéro de dépôt :
4561525
Date de dépôt :
20/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACP Legal de PAUL BAYZELON

Présentation de la marque ACP Legal

Déposée par voie électronique le 20 juin 2019 par monsieur PAUL BAYZELON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACP Legal »

Le déposant est monsieur PAUL BAYZELON domicilié(e) PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE A PITRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACP LEGAL, Madame HELENE HEBERT domicilié(e) PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE A PITRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

PAUL BAYZELON a également déposé les autres marques suivantes : ACP Legal , Centre d'Arbitrage Régional OHADAC CARO , OHADAC


Monsieur PAUL BAYZELON - PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE A PITRE - France


ACP LEGAL, Madame HELENE HEBERT - PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE A PITRE - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 16 janvier 2020 - Rejet total n°777589 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.