Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETF Élus Territoriaux de France
Paul AURELLI UCGF, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3760368
Date de dépôt :
14/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ETF Élus Territoriaux de France
Déposée par voie électronique le 14 août 2010 par Paul AURELLI et l'association loi 1901 UCGF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ETF Élus Territoriaux de France »
Les déposants sont Paul AURELLI domicilié(e) 22 COURS NAPOLEON BP 30059 20176 AJACCIO CEDEX 1 - France et l'association loi 1901 UCGF domicilié(e) 109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE 54041 NANCY CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAUL AURELLI domicilié(e) 22 COURS NAPOLEON BP 30059 20176 AJACCIO CEDEX 1 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Paul AURELLI - 22 COURS NAPOLEON BP 30059 20176 AJACCIO CEDEX 1 - France
UCGF, Association loi 1901 - 109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE 54041 NANCY CEDEX - France
PAUL AURELLI - 22 COURS NAPOLEON BP 30059 20176 AJACCIO CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557959 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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