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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUCHARD
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PAUCHARD CREATEUR D AMBIANCES PAYSAGERES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAUCHARD CREATEUR D AMBIANCES PAYSAGERES
PAUCHARD, SAS

Numéro de dépôt :
4012051
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PAUCHARD CREATEUR D AMBIANCES PAYSAGERES de PAUCHARD

Présentation de la marque PAUCHARD CREATEUR D AMBIANCES PAYSAGERES

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUCHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAUCHARD CREATEUR D AMBIANCES PAYSAGERES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUCHARD domicilié(e) 2 Rue des Acacias - 54290 - ROVILLE DEVANT BAYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 797 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAUCHARD, M. Jean Yves PAUCHARD domicilié(e) 2 Rue des Acacias - 54290 - ROVILLE DEVANT BAYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 37 44

PAUCHARD a également déposé les autres marques suivantes : TERRAMIE CREATEUR DE JARDINS THERAPEUTIQUES , Pauchard créateur d'ambiances paysagères , TERRAMIE CREATEUR DE JARDINS DE VIE


PAUCHARD, SAS - 2 Rue des Acacias - 54290 - ROVILLE DEVANT BAYON - France - SIREN 384797171


PAUCHARD, M. Jean Yves PAUCHARD - 2 Rue des Acacias - 54290 - ROVILLE DEVANT BAYON - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628729 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.