Déposée le 6 juin 2006 par PAUCHARD Jérôme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « CAP E.R.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-28 du 13 juillet 2006.
Le déposant est PAUCHARD Jérôme domicilié(e) 242 Avenue du Grand Port - 73100 - AIX LES BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet C. Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine domicilié(e) 21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France.
La marque CAP E.R.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3432900.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP E.R.P. arrivera à expiration en date du 6 juin 2026.
PAUCHARD Jérôme - 242 Avenue du Grand Port - 73100 - AIX LES BAINS - France
Cabinet C. Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine - 21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France
Inscription le 23 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°472994 - Publication au BOPI 2008-04-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2016 n°2615166 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-07
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAP E.R.P."
