Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIVIGNES
PAU EURALIS UNION

Numéro de dépôt :
94539122
Date de dépôt :
06/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2004

Présentation de la marque FERTIVIGNES

Déposée le 6 octobre 1994 par la société PAU EURALIS UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTIVIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la société PAU EURALIS UNION domicilié(e) avenue Gaston Phoebus, 64230 LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 160 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque FERTIVIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIVIGNES est expirée depuis le 6 octobre 2004.


PAU EURALIS UNION - avenue Gaston Phoebus, 64230 LESCAR - France - SIREN 394160576


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Produits chimiques destinés à l'industrie; aux sciences; à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie