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Marques déposées par la société PAU-EURALIS UNION (Union de coopératives agricoles à capital variable
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FERTIL VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIL VERT
PAU-EURALIS UNION (Union de coopératives agricoles à capital variable)

Numéro de dépôt :
99831151
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2009

Présentation de la marque FERTIL VERT

Déposée le 24 décembre 1999 par la société PAU-EURALIS UNION (Union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FERTIL VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société PAU-EURALIS UNION (Union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) Avenue Gaston Phoebus, LESCAR, 64230 LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 160 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque FERTIL VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIL VERT est expirée depuis le 24 décembre 2009.


PAU-EURALIS UNION (Union de coopératives agricoles à capital variable) - Avenue Gaston Phoebus, LESCAR, 64230 LESCAR - France - SIREN 394160576


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture, produits fertilisants, engrais pour les terres.