Marque renouvelée - Marque en non vigueur
AP 7
Numéro de dépôt :
922657
Date de dépôt :
23/04/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AP 7
Déposée le 23 avril 1975 par monsieur Pau (Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AP 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AP 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque AP 7 est expirée depuis le 23 avril 1985.
Pau (Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-458