PATYKA COSMETICS, Société par actions simplifiée FABL, société belge privée à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3123365
Date de dépôt :
28/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2021
Présentation de la marque PATYKA 1922
Déposée le 28 septembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATYKA COSMETICS et la société FABL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATYKA 1922 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-44 du 2 novembre 2001.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) PATYKA COSMETICS domicilié(e) 320, rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la société FABL domicilié(e) Chaussée de Gand, 1154 plan de ville, Boîte C 11 - 1082 - BERCHEM-SAINTE-AGATHE - Belgique.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Marie PECORARO, Aklea, société d'avocats domicilié(e) 71-73, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque PATYKA 1922 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATYKA COSMETICS, Société par actions simplifiée - 320, rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France - SIREN 5
FABL, société belge privée à responsabilité limitée - Chaussée de Gand, 1154 plan de ville, Boîte C 11 - 1082 - BERCHEM-SAINTE-AGATHE - Belgique
Anne-Marie PECORARO, Aklea, société d'avocats - 71-73, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet partiel n°355568 - Publication au BOPI 2002-09-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Inscription le 28 juillet 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°503178 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-28
Inscription le 28 juillet 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°503177 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-28
Inscription le 28 juillet 2009 - Changement d'adresse n°503176 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-28
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2011 n°2481258 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30
Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, savons, lotions pour les cheveux Tissus à usage textile, linge de maison et de bain
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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