Déposée le 27 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATWIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SECUTILBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATWIL domicilié(e) Zone Artisanale de Wolf - 12300 - FIRMI - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 239 925 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque SECUTILBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL PATWIL, SARL - Zone Artisanale de Wolf - 12300 - FIRMI - France - SIREN 501239925
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 9 février 2015 - Concession de licence n°642903 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-09
Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, barrières de sécurité en métal, glissières de sécurité métalliques, portes de sécurité métalliques.
Services d'installation de systèmes de sécurité ; services de réparation d'équipements de sécurité, prestation de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et sûreté, génie civil, à savoir services de construction.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; études de projets techniques (travaux d'ingénieur), génie civil, à savoir établissement de plans pour la construction.
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