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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATWIL
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SECUBAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECUBAC
SARL PATWIL, SARL

Numéro de dépôt :
4034754
Date de dépôt :
24/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
24/09/2023
SECUBAC de PATWIL

Présentation de la marque SECUBAC

Déposée le 24 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATWIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « SECUBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATWIL domicilié(e) Zone Artisanale de Wolf - 12300 - FIRMI - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 239 925 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, domicilié(e) 34, Avenue du Général Leclerc - 68100 - Mulhouse - France.

La marque SECUBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECUBAC est expirée depuis le 24 septembre 2023.

PATWIL a également déposé les autres marques suivantes : SECUBEN , SECUQUAI , SECUTILQUAI , SECUTILBAC , SECUTIL


SARL PATWIL, SARL - Zone Artisanale de Wolf - 12300 - FIRMI - France - SIREN 501239925


Cabinet LAURENT et CHARRAS, - 34, Avenue du Général Leclerc - 68100 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 9 février 2015 - Concession de licence n°642903 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-09

Inscription le 13 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801029 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-13

Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, barrières de sécurité en métal, glissières de sécurité métalliques, portes de sécurité métalliques.

Services d'installation de systèmes de sécurité ; services de réparation d'équipements de sécurité, prestation de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et sûreté, génie civil, à savoir services de construction.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; études de projets techniques (travaux d'ingénieur), génie civil, à savoir établissement de plans pour la construction.