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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATTYN BAKERY DIVISION à associé unique
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DE LA BALLINA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE LA BALLINA
PATTYN BAKERY DIVISION SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4218920
Date de dépôt :
19/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2025
DE LA BALLINA de PATTYN BAKERY DIVISION à associé unique

Présentation de la marque DE LA BALLINA

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATTYN BAKERY DIVISION à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DE LA BALLINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATTYN BAKERY DIVISION à associé unique domicilié(e) Zone artisanale Marcouly - 12350 - MALEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 393 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THIBON LITTAYE, M. Norbert THIBON domicilié(e) 30 Rue de l'Amiral Lemonnier, BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France.

La marque DE LA BALLINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE LA BALLINA arrivera à expiration en date du 19 octobre 2025.


PATTYN BAKERY DIVISION SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - Zone artisanale Marcouly - 12350 - MALEVILLE - France - SIREN 330393844


CABINET THIBON LITTAYE, M. Norbert THIBON - 30 Rue de l'Amiral Lemonnier, BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Machines de comptage, de conditionnement et d'empaquetage ou d'emballage pour l'industrie ; machines de comptage et de contrôle qualité par vision industrielle.