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Marques déposées par la société Patterson Medical Limited
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SAN-SPLINT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAN-SPLINT
Patterson Medical Limited, société britannique

Numéro de dépôt :
1262250
Date de dépôt :
22/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2024

Présentation de la marque SAN-SPLINT

Déposée le 22 février 1984 par la société Patterson Medical Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAN-SPLINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Patterson Medical Limited domicilié(e) Nunn Brook Road, Huthwaite, Sutton in Ashfield, NOTTINGHAMSHIRE NG17 2HU - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque SAN-SPLINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAN-SPLINT est expirée depuis le 22 février 2024.


Patterson Medical Limited, société britannique - Nunn Brook Road, Huthwaite, Sutton in Ashfield, NOTTINGHAMSHIRE NG17 2HU - Royaume-Uni


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2028345 - Publication au BOPI 1994-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Renouvellement sans limitation le 20 février 2004 n°2258842 - Publication au BOPI 2004-02-20

Inscription le 16 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361320 - Publication au BOPI 2002-12-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Inscription le 7 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362475 - Publication au BOPI 2003-01-07

Inscription le 26 février 2014 - Transmission totale de propriété n°620018 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Inscription le 26 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°620019 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2014 n°2552535 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Inscription le 9 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°692323 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09

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