PATSEM INVESTMENTS CORPORATION, Société organisée sous les lois des Iles Vierges Britanniques, dite “ Corporation ”
Numéro de dépôt :
3263371
Date de dépôt :
11/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2023
Présentation de la marque mp3
Déposée le 11 décembre 2003 par la société PATSEM INVESTMENTS CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mp3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est la société PATSEM INVESTMENTS CORPORATION domicilié(e) Akara Bldg., 24 De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, TORTOLA - Îles Vierges britanniques.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par Actions Simplifiée domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque mp3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATSEM INVESTMENTS CORPORATION, Société organisée sous les lois des Iles Vierges Britanniques, dite “ Corporation ” - Akara Bldg., 24 De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, TORTOLA - Îles Vierges britanniques
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par Actions Simplifiée - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24
Inscription le 10 mai 2006 - Changement d'adresse n°433332 - Publication au BOPI 2006-05-10
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Inscription le 15 mai 2013 - Concession de licence n°601020 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Inscription le 15 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601019 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Renouvellement sans limitation le 12 août 2013 n°2537332 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-12
Inscription le 3 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652188 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-03
Inscription le 21 janvier 2016 - Concession de licence n°661283 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-21
Inscription le 4 février 2020 - Constitution de mandataire n°779179 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-04
Tout produits d'hygiène, de parfumerie et de cosmétique. Vêtements.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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