Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRONAT INDEPENDANT SNPMI
PATRONAT INDEPENDANT - Syndicat National de la Petite et Moyenne Industrie, en abrégé: PATRONAT INDEPENDANT - S.N.P.M.I. -

Numéro de dépôt :
1131979
Date de dépôt :
21/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PATRONAT INDEPENDANT SNPMI

Déposée le 21 avril 1980 par PATRONAT INDEPENDANT - Syndicat National de la Petite et Moyenne Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATRONAT INDEPENDANT SNPMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PATRONAT INDEPENDANT - Syndicat National de la Petite et Moyenne Industrie, en abrégé: PATRONAT INDEPENDANT - S.N.P.M.I. - domicilié(e) Association régie par la loi de 1901 - 63, avenue de Villiers - 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE - France.

La marque PATRONAT INDEPENDANT SNPMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1131979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque PATRONAT INDEPENDANT SNPMI est expirée depuis le 21 avril 1990.


PATRONAT INDEPENDANT - Syndicat National de la Petite et Moyenne Industrie, en abrégé: PATRONAT INDEPENDANT - S.N.P.M.I. - - Association régie par la loi de 1901 - 63, avenue de Villiers - 75017 PARIS. - France


Cabinet ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-046

Services de publicité et affaires.Assurances et finances.Communications.Education et divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.