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Marques déposées par la société PATROM Jonathan
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RDS électricité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RDS électricité
PATROM Jonathan

Numéro de dépôt :
3917155
Date de dépôt :
01/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/05/2022
RDS électricité de PATROM Jonathan

Présentation de la marque RDS électricité

Déposée le 1 mai 2012 par la société PATROM Jonathan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RDS électricité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la société PATROM Jonathan domicilié(e) 14 avenue andre malraux - 77600 - BUSSY ST GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 107 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATROM Jonathan domicilié(e) 14 avenue andre malraux - 77600 - BUSSY ST GEORGES - France.

La marque RDS électricité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RDS électricité est expirée depuis le 1 mai 2022.


PATROM Jonathan - 14 avenue andre malraux - 77600 - BUSSY ST GEORGES - France - SIREN 509107488


M. PATROM Jonathan - 14 avenue andre malraux - 77600 - BUSSY ST GEORGES - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ;

Etude de projets techniques.