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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIVIE
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PATRIVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIVIE
PATRIVIE, SAS

Numéro de dépôt :
4099449
Date de dépôt :
12/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/06/2024
PATRIVIE de PATRIVIE

Présentation de la marque PATRIVIE

Déposée le 12 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PATRIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIVIE domicilié(e) 3 Impasse Camille Pelletan - 33150 - CENON - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 115 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DELTA AVOCATS, Maître Emmanuel KATZ domicilié(e) 3 Impasse Camille Pelletan - 33150 - CENON - France.

La marque PATRIVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099449.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIVIE est expirée depuis le 12 juin 2024.


PATRIVIE, SAS - 3 Impasse Camille Pelletan - 33150 - CENON - France - SIREN 802115865


SCP DELTA AVOCATS, Maître Emmanuel KATZ - 3 Impasse Camille Pelletan - 33150 - CENON - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers.