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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) patrimonium conseil
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PATRIMONIUM CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMONIUM CONSEIL
patrimonium conseil, sarl

Numéro de dépôt :
4064458
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2024
PATRIMONIUM CONSEIL de patrimonium conseil

Présentation de la marque PATRIMONIUM CONSEIL

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) patrimonium conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMONIUM CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) patrimonium conseil domicilié(e) 26 rue colonel dumont - 38000 - grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 542 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, patrimonium conseil, M. alexandre marchal domicilié(e) 26 rue colonel dumont - 38000 - grenoble - France.

La marque PATRIMONIUM CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064458.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIUM CONSEIL est expirée depuis le 29 janvier 2024.


patrimonium conseil, sarl - 26 rue colonel dumont - 38000 - grenoble - France - SIREN 799542162


patrimonium conseil, M. alexandre marchal - 26 rue colonel dumont - 38000 - grenoble - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

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