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Marques déposées par l'association loi 1901 Patrimoniale Internationale Association
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Patrimoines communs
Marque expirée - Marque en non vigueur

Patrimoines communs
Association Patrimoniale Internationale Association

Numéro de dépôt :
3436747
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
Patrimoines communs de Patrimoniale Internationale Association

Présentation de la marque Patrimoines communs

Déposée le 22 juin 2006 par l'association loi 1901 Patrimoniale Internationale Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Patrimoines communs »

Le déposant est l'association loi 1901 Patrimoniale Internationale Association domicilié(e) Ferme Expérimentale INA-PG,78850 THIVERVAL-GRIGNON - 78850 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Patrimoniale Internationale domicilié(e) Ferme Expérimentale INA-PG,78850 THIVERVAL-GRIGNON - 78850 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrimoines communs est expirée depuis le 22 juin 2016.


Association Patrimoniale Internationale Association - Ferme Expérimentale INA-PG,78850 THIVERVAL-GRIGNON - 78850 - France


Association Patrimoniale Internationale - Ferme Expérimentale INA-PG,78850 THIVERVAL-GRIGNON - 78850 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30

• conseil en affaires et en développement local auprès des entreprises et des collectivités locales.

• communication par terminaux d'ordinateur.

• communication sur papier (rédaction).