Marque expirée - Marque en non vigueur
PATRIMONIA ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3577459
Date de dépôt :
27/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/05/2018
Présentation de la marque PATRIMONIA ASSURANCES
Déposée le 27 mai 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMONIA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PATRIMONIA ASSURANCES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIA ASSURANCES est expirée depuis le 27 mai 2018.
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29