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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) patrimoine
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Un Label de Qualité MAISONS PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Un Label de Qualité MAISONS PATRIMOINE
patrimoine sa

Numéro de dépôt :
98764496
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2018

Présentation de la marque Un Label de Qualité MAISONS PATRIMOINE

Déposée le 11 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Un Label de Qualité MAISONS PATRIMOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) patrimoine domicilié(e) 213 rue de Gerland,69007 LYON (dossier no 2390857) - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 934 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, maisons patrimoine sa domicilié(e) 213 rue de Gerland,69007 LYON (dossier no 2390857) - 69007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Un Label de Qualité MAISONS PATRIMOINE est expirée depuis le 11 décembre 2018.

patrimoine a également déposé les autres marques suivantes : LA VOSGIENNE BIERE DE VILLE SUR ILLON , LA MAISON DU PATRIMOINE


patrimoine sa - 213 rue de Gerland,69007 LYON (dossier no 2390857) - 69007 - France - SIREN 352934343


maisons patrimoine sa - 213 rue de Gerland,69007 LYON (dossier no 2390857) - 69007 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2008 n°2390857 - Publication au BOPI 2008-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

- publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale - assurances ; affaires financières ; immobilières - constructions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.