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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE-SOCIETE ANONYME LANGUEDOCIENNE
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PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M.
PATRIMOINE-SOCIETE ANONYME LANGUEDOCIENNE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1302770
Date de dépôt :
05/03/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
05/03/2015

Présentation de la marque PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M.

Déposée le 5 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE-SOCIETE ANONYME LANGUEDOCIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE-SOCIETE ANONYME LANGUEDOCIENNE domicilié(e) 5 Place de la Pergola,31077 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2273952) - 31077 - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 802 771 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE & associés PROPRIETE INDUSTRIELLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER domicilié(e) 95, rue des amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2273952) - 31000 - France.

La marque PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M. est expirée depuis le 5 mars 2015.

PATRIMOINE-SOCIETE ANONYME LANGUEDOCIENNE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE S.A. Languedocienne , PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE


PATRIMOINE-SOCIETE ANONYME LANGUEDOCIENNE Société anonyme - 5 Place de la Pergola,31077 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2273952) - 31077 - France - SIREN 550802771


CABINET BARRE LAFORGUE & associés PROPRIETE INDUSTRIELLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER - 95, rue des amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2273952) - 31000 - France


Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2004 n°2273952 - Publication au BOPI 2004-10-15

Renouvellement sans limitation n°2044823 - Publication au BOPI 1995-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34

Immobilier;réalisations d'accession à la propriété. Constructions et réparations.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.