Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRAINS D'AUVERGNE
Numéro de dépôt :
3628861
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERRAINS D'AUVERGNE
Déposée le 10 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE & RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRAINS D'AUVERGNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550392 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06