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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE & PATRIMOINE
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P & P PATRIMOINE & PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P & P PATRIMOINE & PATRIMOINE
PATRIMOINE & PATRIMOINE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
98756689
Date de dépôt :
23/10/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2008

Présentation de la marque P & P PATRIMOINE & PATRIMOINE

Déposée le 23 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE & PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P & P PATRIMOINE & PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE & PATRIMOINE domicilié(e) 3 rue du Ballet, 44000 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAME Jean-Alain Avocat au Barreau de Nantes - France.

La marque P & P PATRIMOINE & PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756689.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P & P PATRIMOINE & PATRIMOINE est expirée depuis le 23 octobre 2008.


PATRIMOINE & PATRIMOINE, Société à responsabilité limitée - 3 rue du Ballet, 44000 NANTES - France


DERAME Jean-Alain Avocat au Barreau de Nantes - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

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