Déposée le 19 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PATRIMOINE ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES domicilié(e) 27 rue Pasteur - 92100 - BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 967 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel ABADIE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque PATRIMOINE ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATRIMOINE ACTUALITES est expirée depuis le 19 avril 2021.
PATRIMOINE MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : GEPEGISTE , FAMILYSOFT
PATRIMOINE MANAGEMENT ET TECHNOLOGIES, SA - 27 rue Pasteur - 92100 - BOULOGNE - France - SIREN 309967818
Emmanuel ABADIE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Inscription le 10 août 1998 - Changement de dénomination n°259947 - Publication au BOPI 1998-08-10
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2196117 - Publication au BOPI 2001-04-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51
Inscription le 9 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561499 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09
Inscription le 9 novembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°561498 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2011 n°2481331 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-03
Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Gérances de portefeuille.Recouvrement des créances.Agences immobilières (ventes et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertises immobilières.Gérances d'immeubles.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de mesages, télégrammes.Education.Institution d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêt de livres.Production de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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