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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Patrimoine Management & Associés
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PRIMO 1 ' Loi Scellier '
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIMO 1 ' Loi Scellier '
Patrimoine Management & Associés, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3659848
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019
PRIMO 1 \' Loi Scellier \' de Patrimoine Management & Associés

Présentation de la marque PRIMO 1 ' Loi Scellier '

Déposée le 24 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Patrimoine Management & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIMO 1 ' Loi Scellier ' »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Patrimoine Management & Associés domicilié(e) 21 Rue de la Banque - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF IP domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMO 1 ' Loi Scellier ' est expirée depuis le 24 juin 2019.

Patrimoine Management & Associés a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMMO RESIDENTIEL , PRIMOSUN , P , PM & A PARTNERS , PRIMOSOLAIRE , PATRIMMO BBC , P PRIMONIAL


Patrimoine Management & Associés, Société par actions simplifiée - 21 Rue de la Banque - 75002 - PARIS - France - SIREN 484304696


NOVAGRAAF IP - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°556063 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes information statistique, vérification de comptes ; tous ces services ont trait aux dispositifs de la Loi Scellier.

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, assurances consultation et information en matière d'assurances, consultation et information en matière financière, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, émission de bons de valeur, opération de change, crédit, gérance de fortune, parrainage financier, placement de fonds ; tous ces services ont trait aux dispositifs de la Loi Scellier.