PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3748421
Date de dépôt :
23/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2020
Présentation de la marque PATRIMMO BBC
Déposée par voie électronique le 23 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PATRIMMO BBC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES domicilié(e) 21, rue de la Banque 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAFF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant 92593 LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque PATRIMMO BBC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée - 21, rue de la Banque 75002 PARIS - France - SIREN 484304696
NOVAGRAFF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant 92593 LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°556063 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22
Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765120 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29
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