Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4131632
Date de dépôt :
05/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2024
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 802 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Mme. Sophie MONTICCIOLO LAVENNE domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131632.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2024.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM , PATRIMOINE ATLANTIQUE , QUALI PATRIMOINE , LES COHABITANTS , Co' coon , RESIDENCE PASSERELLE , PATRIMOINE ATLANTIQUE , PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE , Co'coon


PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à conseil d'administration - 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 550802771


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Mme. Sophie MONTICCIOLO LAVENNE - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Consultations professionnelles et conseils dans le domaine de la gestion administrative et commerciale de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation de la gestion administrative et commerciale de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation de la gestion administrative et commerciale pour l'amélioration de la gestion de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation, la gestion et la direction administrative et commerciale d'agences immobilières ;

Affaires immobilières ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles, de résidences, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de maisons de retraite pour personnes âgées, de logements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels et de parcs de stationnement ; location d'appartements ; location de bureaux ; location de locaux commerciaux et professionnels ; évaluations (estimation) de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de la gestion financière de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation de la gestion financière de biens immobiliers ;

Services de construction, rénovation et entretien d'immeubles, de résidences de maisons de convalescence, de maisons de repos, de maisons de retraite pour personnes âgées, de logements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels et de parcs de stationnement ; informations et conseils en matière de construction d'immeubles, de résidences, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de maisons de retraite pour personnes âgées, de logements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels et de parcs de stationnement ; supervision (direction) de travaux de construction ; supervision (direction) de travaux de construction d'immeubles, de résidences, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de maisons de retraite pour personnes âgées, de logements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels et de parcs de stationnement ;

Services de formation en matière immobilière ; organisation et conduite de séminaires de formation en matière immobilière ; organisation et conduite de colloques et de conférences en matière immobilière ;

Établissement de plans pour la construction ; établissement de plans pour la construction d'immeubles, de résidences, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de maisons de retraite pour personnes âgées, de logements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels et de parcs de stationnement ; étude de projets techniques en matière de construction ; étude de projets techniques en matière de construction d'immeubles, de résidences, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de maisons de retraite pour personnes âgées, de logements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels et de parcs de stationnement.