PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3048153
Date de dépôt :
25/08/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/08/2020
Présentation de la marque PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM
Déposée le 25 août 2000 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 5 place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 802 771 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048153.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 5 place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 550802771
CABINET BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2010 n°2446630 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-16
Affaires immobilières ; agences immobilières ; évaluation de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; agences de logement ; location d'appartements ; location de bureaux ; location de locaux commerciaux et professionnels. Construction, réparation, rénovation et entretien d'immeubles, de logements, de bureaux et de locaux commerciaux et professionnels ; information en matière de construction. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages, de données et d'images assistée par ordinateur, par réseau informatique ; communications, transmissions sur le réseau Internet. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé ; organisation et conduite de colloques et conférences.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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