PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3320779
Date de dépôt :
27/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/10/2024
Présentation de la marque PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE
Déposée le 27 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 802 771 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Mme MONTICCIOLO LAVENNE Sophie domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à Conseil d'Administration - 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 550802771
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Mme MONTICCIOLO LAVENNE Sophie - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-13
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2014 n°2568767 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-10-02
Affaires immobilières ; agences immobilières ; évaluation de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; agences de logement ; location d'appartements ; location de bureaux ; location de locaux commerciaux et professionnels ; informations immobilières sur réseaux informatiques et/ou électroniques ; informations en matière de location sur réseaux informatiques et/ou électroniques. Construction, réparation, rénovation et entretien d'immeubles, de maisons de convalescence, de maisons de repos, de maisons de retraite pour personnes âgées, de logements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels et de parcs de stationnement ; informations en matière de construction. Communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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