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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE
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PATRIMOINE ATLANTIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMOINE ATLANTIQUE
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Numéro de dépôt :
4524036
Date de dépôt :
11/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2029
PATRIMOINE ATLANTIQUE de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque PATRIMOINE ATLANTIQUE

Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Madame Caroline MINGANT domicilié(e) 35 Rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque PATRIMOINE ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE ATLANTIQUE arrivera à expiration en date du 11 février 2029.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM , QUALI PATRIMOINE , LES COHABITANTS , Co' coon , RESIDENCE PASSERELLE , PATRIMOINE ATLANTIQUE , PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE , PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE , Co'coon


PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Madame Caroline MINGANT - 35 Rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Consultations professionnelles d’affaires ; conseils en gestion d’affaires ; conseils en organisation, direction et gestion d’entreprises ; assistance en matière de gestion ; conseils en matière de gestion administrative et commerciale ; conseil fiscal (comptabilité) ; services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestations de services ; tous ces services étant en relation avec les biens immobiliers ; gestion d’immeubles en copropriété ;

Services en matière d’affaires immobilières ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers, de bâtiments et de logements ; location d'appartements, de bureaux, de locaux commerciaux et professionnels, de parcs de stationnement ; évaluations (estimation) de biens immobiliers ; gestion financière ; gestion de biens immobiliers ; gestion de patrimoine ; gestion de location d’immeubles ; syndication immobilière ; mise en place de baux et conventions locatives pour des biens immobiliers ; affaires financières ; consultations professionnelles et conseils en affaires financières et en affaires immobilières ; assistance en matière d’achats immobiliers, de placements bancaires ; assistance en matière de finances personnelles ; conseils en matière d’aide financière ;

Services de construction, rénovation et entretien d'immeubles, de bâtiments et de logements ; informations et conseils en matière de construction d'immeubles, de bâtiments et de logements ; supervision de travaux de construction d'immeubles, de bâtiments et de logements ;

Services de formation en matière immobilière; organisation et conduite de séminaires de formation en matière immobilière ; organisation et conduite de colloques et de conférences en matière immobilière ;

Établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques en matière de construction ; conseils en architecture ; développement de projets de construction ; services de conception architecturale.