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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE et SUCCESSIONS
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PATRIMOINE & SUCCESSIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE & SUCCESSIONS
PATRIMOINE et SUCCESSIONS SARL

Numéro de dépôt :
3098996
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2011
PATRIMOINE & SUCCESSIONS de PATRIMOINE et SUCCESSIONS

Présentation de la marque PATRIMOINE & SUCCESSIONS

Déposée le 7 mai 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE et SUCCESSIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE & SUCCESSIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE et SUCCESSIONS domicilié(e) 5 Bd SOULT, 75012 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRIMOINE et SUCCESSIONS - France.

La marque PATRIMOINE & SUCCESSIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098996.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE & SUCCESSIONS est expirée depuis le 7 mai 2011.


PATRIMOINE et SUCCESSIONS SARL - 5 Bd SOULT, 75012 Paris - France


PATRIMOINE et SUCCESSIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

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