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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE 47
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proselect
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

proselect
PATRIMOINE 47, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3032409
Date de dépôt :
05/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2010
proselect de PATRIMOINE 47

Présentation de la marque proselect

Déposée le 5 juin 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE 47 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « proselect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE 47 domicilié(e) 47 avenue George V, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 661 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître BOUGEARD Notaire - France.

La marque proselect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032409.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque proselect est expirée depuis le 5 juin 2010.


PATRIMOINE 47, Société à responsabilité limitée - 47 avenue George V, 75008 Paris - France - SIREN 403661614


Maître BOUGEARD Notaire - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Affaires financières.