PATRIM'ASSUR
Présentation de la marque PATRIM'ASSUR
Déposée le 21 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIM'INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIM'ASSUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIM'ASSUR est expirée depuis le 21 décembre 2017.
PATRIM'INVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05