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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIM'INVEST
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PATRIM'INVEST S.A.S.

Numéro de dépôt :
3156173
Date de dépôt :
28/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
28/03/2012
Marque en couleurs, figurative de PATRIM\'INVEST

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIM'INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIM'INVEST domicilié(e) 3, place Saint Martin,57000 METZ - 57000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 287 856 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRIM'INVEST S.A.S. domicilié(e) 3, place Saint Martin,57000 METZ - 57000 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156173.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 mars 2012.

PATRIM'INVEST a également déposé les autres marques suivantes : Le développement durable de votre patrimoine , patrim'invest patrimoine & défiscalisation , PATRIM'CONSEIL , PATRIM'ASSUR


PATRIM'INVEST S.A.S. - 3, place Saint Martin,57000 METZ - 57000 - France - SIREN 404287856


PATRIM'INVEST S.A.S. - 3, place Saint Martin,57000 METZ - 57000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

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