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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIM'INVEST au Capital de 50 000 F
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PATRIM'INVEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIM'INVEST
PATRIM'INVEST SARL au Capital de 50 000 F

Numéro de dépôt :
99772895
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2009

Présentation de la marque PATRIM'INVEST

Déposée le 1 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIM'INVEST au Capital de 50 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATRIM'INVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIM'INVEST au Capital de 50 000 F domicilié(e) 3, Place St Martin, 57000 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 287 856 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUILDINVEST GRAND EST SARL au Capital de 50 000 F - France.

La marque PATRIM'INVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIM'INVEST est expirée depuis le 1 février 2009.


PATRIM'INVEST SARL au Capital de 50 000 F - 3, Place St Martin, 57000 METZ - France - SIREN 404287856


BUILDINVEST GRAND EST SARL au Capital de 50 000 F - France


Inscription le 30 septembre 2003 - Changement d'adresse n°378431 - Publication au BOPI 2003-09-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

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