Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCEPROPRIO.COM L'IMMOBILIER ENTRE PARTICULIERS & SANS COMMISSION.
patrick zafran, Agissant pour le compte de la société “ france proprio ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3794371
Date de dépôt :
29/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2020
FRANCEPROPRIO.COM L\'IMMOBILIER ENTRE PARTICULIERS & SANS COMMISSION. de patrick zafran

Présentation de la marque FRANCEPROPRIO.COM L'IMMOBILIER ENTRE PARTICULIERS & SANS COMMISSION.

Déposée le 29 décembre 2010 par patrick zafran auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEPROPRIO.COM L'IMMOBILIER ENTRE PARTICULIERS & SANS COMMISSION. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est patrick zafran, Agissant pour le compte de la société “ france proprio ” en cours de formation domicilié(e) 12 impasse andré navarra - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, patrick zafran domicilié(e) 12 impasse andré navarra - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque FRANCEPROPRIO.COM L'IMMOBILIER ENTRE PARTICULIERS & SANS COMMISSION. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEPROPRIO.COM L'IMMOBILIER ENTRE PARTICULIERS & SANS COMMISSION. est expirée depuis le 29 décembre 2020.


patrick zafran, Agissant pour le compte de la société “ france proprio ” en cours de formation - 12 impasse andré navarra - 31100 - TOULOUSE - France


patrick zafran - 12 impasse andré navarra - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.