Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE CALVADOS
M. PATRICK WESOLOWSKI

Numéro de dépôt :
4011824
Date de dépôt :
12/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE CALVADOS de PATRICK WESOLOWSKI

Présentation de la marque FRANCE CALVADOS

Déposée par voie électronique le 12 juin 2013 par monsieur PATRICK WESOLOWSKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CALVADOS »

Le déposant est monsieur PATRICK WESOLOWSKI domicilié(e) 5 RUE DES SABLONS - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK WESOLOWSKI domicilié(e) 5 RUE DES SABLONS - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PATRICK WESOLOWSKI a également déposé les autres marques suivantes : private-bazaar.com , No1 Antivirus , STARGY , bazar-prive , PRIVBOOK , IntelRob , MAEVANCE , biosatis , STARGY , braderie . privee


M. PATRICK WESOLOWSKI - 5 RUE DES SABLONS - 75016 - PARIS - France


M. PATRICK WESOLOWSKI - 5 RUE DES SABLONS - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681675 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; agence d'import-export.