Marque expirée - Marque en non vigueur
COTE DEMEURE
Numéro de dépôt :
3617302
Date de dépôt :
11/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2018
Présentation de la marque COTE DEMEURE
Déposée le 11 décembre 2008 par patrick watelet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE DEMEURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE DEMEURE est expirée depuis le 11 décembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03