Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DELTA
Numéro de dépôt :
4094411
Date de dépôt :
29/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DELTA
Déposée par voie électronique le 29 mai 2014 par monsieur patrick vilespy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
patrick vilespy a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 17 septembre 2014 - Retrait total n°631373 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-17