Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ESTEL
Numéro de dépôt :
1711336
Date de dépôt :
12/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2001
Présentation de la marque ESTEL
Déposée le 12 décembre 1991 par monsieur Patrick VELLIEUX deumerant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTEL est expirée depuis le 12 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19