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Marques déposées par monsieur Patrick VANHOUTTEGHEM
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GIE CASTELLANE BAIL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GIE CASTELLANE BAIL
M. Patrick VANHOUTTEGHEM

Numéro de dépôt :
3102916
Date de dépôt :
23/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GIE CASTELLANE BAIL

Déposée le 23 mai 2001 par monsieur Patrick VANHOUTTEGHEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GIE CASTELLANE BAIL »

Le déposant est monsieur Patrick VANHOUTTEGHEM domicilié(e) agissant au nom et pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique "GIE CASTELLANE BAIL", en cours de formation - 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre-Eric FUZIER, CREDIT FONCIER DE France, Service Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Patrick VANHOUTTEGHEM - agissant au nom et pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique "GIE CASTELLANE BAIL", en cours de formation - 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France


Monsieur Pierre-Eric FUZIER, CREDIT FONCIER DE France, Service Juridique - France


Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359599 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

- Service de crédit-bail.