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Marques déposées par monsieur PATRICK TOUSSAINT
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ACTI9
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTI9
M. PATRICK TOUSSAINT

Numéro de dépôt :
4373540
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2027
ACTI9 de PATRICK TOUSSAINT

Présentation de la marque ACTI9

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par monsieur PATRICK TOUSSAINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTI9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est monsieur PATRICK TOUSSAINT domicilié(e) 33 chemin des Laies - 69540 - IRIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOV'ACTI, M. PATRICK TOUSSAINT domicilié(e) 33 chemin des Laies - 69540 - IRIGNY - France.

La marque ACTI9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI9 arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.


M. PATRICK TOUSSAINT - 33 chemin des Laies - 69540 - IRIGNY - France


NOV'ACTI, M. PATRICK TOUSSAINT - 33 chemin des Laies - 69540 - IRIGNY - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Compléments alimentaires.